J.O. 299 du 24 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 décembre 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0500890A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 16 décembre 2005, les biens culturels suivants :

Pablo Picasso, Grand nu assis, 1940, huile sur toile, inv. 788.1995 ;

Pablo Picasso, Le Charnier, 1945, huile et fusain sur toile, inv. 93.1971 ;

Pablo Picasso, Pêche de nuit à Antibes, 1939, huile sur toile, inv. 13.1952,

appartenant au Museum of Modern Art de New York (Etats-Unis d'Amérique) prêtés à l'Etat français (Réunion des musées nationaux), sont insaisissables pendant la période de leur prêt, du 16 janvier 2006 au 24 juin 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Picasso et Dora Maar », au Musée national Picasso, du 14 février 2006 au 23 mai 2006.